Démarches administratives

Créer un plan

La création d’un garage, si elle n’est pas inclue dans un projet de maison individuelle neuve, doit prendre en compte des démarches administratives. Il n’est pas possible de créer un bâtiment sans en obtenir l’autorisation auprès de la mairie et des services d’urbanisme. Généralement, la surface d’un garage prévoit que l’on demande un permis de construire. Les garages ne sont pas destinés à être habités, ils sont des annexes, qu’ils soient accolés ou bien séparés de la maison. Ils sont soumis aux mêmes règles d’urbanisme que les autres bâtiment, ces règles sont faites par le PLU, il faut donc examiner avec attention les points qui suivent: les distances de la construction par rapport aux limites de terrain, la hauteur, le type de toiture, le choix des matériaux et des couleurs.

Le garage, comme toute annexe de bâtiment, doit faire l’objet d’une demande de permis de construire si sa surface au sol dépasse les 20 mètres carrés. En dessous de cette surface, une déclaration préalable est suffisante. Si la construction est accolée à l’habitation principale, elle est considérée comme une extension. A part cela, les règles en application pour la construction d’un garage sont différentes selon les communes, car tout dépend du PLU ou du Plan d’occupation du sol (POS). Il faut au préalable se renseigner à propos de la réalisation du projet (hauteur, type de matériaux, limites séparatives, toiture…), mais également le Coefficient d’Occupation du Sol COS à respecter. Ce document est téléchargeable gratuitement sur le sites des communes, ou directement en mairie. Au besoin, le service d’urbanisme de la commune est là pour répondre aux questions éventuelles.

Agrandir son garage

Pour agrandir un garage, les démarches sont différentes. Alors que la construction oblige à effectuer des formalités administratives principalement liées au fait que la surface augmente. Les dispositions applicables pour un garage sont les mêmes que pour l’agrandissement d’une maison, simplement la destination de la surface à déclarer est différente : il faudra pour un garage d’une annexe, tandis que pour l’agrandissement d’une maison, il s’agit d’une habitation. Cette précision aura un impact sur le montant de l’imposition tout comme le type d’agrandissement envisagé: un clos couvert ou un auvent. Par exemple, une extension fermée et couverte (d’une hauteur de plus de 1,80m) augmentera la surface de plancher à déclarer et impactera le montant de la taxe d’aménagement.

Recevoir 3 devis gratuits

Rapide & sans engagement


Cliquez ici